Third Parties

La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, dite “loi vigilance” a été promulguée en France le 27 mars 2017. Le devoir de vigilance français consiste en une obligation pour les entreprises de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l’accomplissement d’actes avec les tiers susceptibles de porter préjudice à autrui. En pratique, les sociétés doivent élaborer un plan de vigilance identifiant les risques et prévenant les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur sphère d’influence. Cependant, le texte a été retoqué par le Conseil constitutionnel et la sanction de 10 millions d’euros prévue initialement a été supprimée du texte. Il n’en demeure pas moins que le devoir de vigilance est contraignant et qu’une entreprise pourrait se voir enjoindre par un juge, sous astreinte, à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance en cas de manquement.

Dans la foulée de cette initiative française, d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Finlande, le Danemark et le Luxembourg, ont à leur tour adopté ou envisagent d’adopter une loi semblable à la loi vigilance française pour améliorer la situation internationale des droits humains et la protection de l’environnement.

Ne sont concernés que les grands groupes ayant un effectif de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, ce qui équivaut approximativement à 250 sociétés en France.

Third Parties joue un rôle crucial dans la gestion globale des risques non financiers de votre entreprise, en particulier en ce qui concerne la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement. À ce titre, il vous aide à vous conformer à des réglementations spécifiques telles que la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, dite “loi vigilance” ou d’autres réglementations nationales pertinentes en matière de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement comme par exemple la loi allemande sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz ou LkSG),

Third Parties est principalement conçu pour aider les utilisateurs à se conformer aux exigences de diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement, par exemple celles de la loi française sur le devoir de vigilance, des lois similaires sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement dans d’autres pays, ou des exigences connexes des Nations unies et de l’OCDE. L’utilisateur peut également personnaliser les types de violations légales potentielles gérées dans le système, ainsi que les mesures pour gérer les risques de violations. Cela ouvre un large éventail de possibilités d’application supplémentaires en ce qui concerne la gestion d’autres risques de conformité. Cependant, l’outil n’est pas destiné à la gestion des risques commerciaux.

Third Parties peut bénéficier aux entreprises de tous les secteurs, industries et pays. Il offre aux utilisateurs la flexibilité d’incorporer des violations et des mesures spécifiques à l’industrie ou au secteur, garantissant ainsi une applicabilité étendue. Il contient également des évaluations de risques abstraites pour tous les principaux secteurs.

Third Parties offre une solution complète de gestion des risques non financiers, axée particulièrement sur la gestion des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement. Il est spécifiquement conçu pour prioriser les risques en fonction de critères tels que le nombre potentiel de personnes affectées, la gravité des effets, la probabilité d’occurrence et la possibilité de réparation.

Third Parties propose plusieurs fonctionnalités pour vous aider à prioriser vos efforts de gestion des risques de manière efficace :

• a.  Calcul de risque abstrait : Le système calcule automatiquement un score de risque abstrait pour les fournisseurs en fonction du pays et du secteur dès leut téléchargement dans le gestionnaire de risques.
• b.Capacités de filtrage : Third Parties vous permet de filtrer les fournisseurs en fonction de divers critères tels que le risque abstrait, les dépenses, le nombre d’employés, le pays, le secteur et les balises utilisateur. Cela vous permet de vous concentrer sur les fournisseurs qui peuvent présentant des risques plus élevés ou plus pertinents pour votre organisation.
• c. Évaluation des fournisseurs : Pour obtenir des informations supplémentaires sur vos fournisseurs, notre fonction d’évaluation des fournisseurs vous permet d’obtenir efficacement des informations de première main auprès de vos fournisseurs, vous aidant ainsi à évaluer les risques spécifiques à chaque fournisseur.

Third Parties assure une documentation continue de vos efforts de diligence raisonnable, y compris l’analyse des risques, ses résultats et les mesures prises pour gérer ces risques.

Third Parties est actuellement disponible en allemand et en anglais. Cependant, de nouvelles langues seront bientôt ajoutées.

EQS Group garantit la conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et d’autres réglementations sur la protection des données à l’échelle mondiale grâce à diverses mesures prises au niveau organisationnel, technique et fonctionnel. Au niveau organisationnel, des mesures sont mises en place pour assurer la sécurité de l’information et la protection des données conformément à un système de gestion de la sécurité de l’information (SMSI) approprié et certifié selon les normes ISO 27001. Ce système est soumis à des audits internes et externes réguliers. De plus, les clients ont la possibilité de choisir entre des clouds privés ou publics, les clouds privés étant disponibles en France, en Allemagne et en Suisse.

Le délai estimé pour la mise en place de Third Parties, y compris le téléchargement et l’intégration des données des fournisseurs, varie généralement de 2 à 6 semaines.