Entré en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a renforcé les normes de protection des données à travers l’Union européenne. Plus de six ans plus tard, son importance n’a cessé de croître, à mesure que les avancées technologiques ont entraîné une collecte massive de données personnelles.

L’intelligence artificielle, désormais omniprésente dans presque tous les secteurs, joue un rôle central dans ce contexte. Le principe est clair : plus les données disponibles sont de qualité, mieux les algorithmes d’IA peuvent identifier des modèles et fournir des prédictions précises. Par conséquent, d’immenses quantités d’informations personnelles alimentent chaque jour les systèmes d’IA. Selon le RGPD, ces données doivent être traitées de manière responsable.

Que définit le RGPD comme traitement des données personnelles ?

Le RGPD repose sur plusieurs principes fondamentaux que les organisations doivent respecter lorsqu’elles traitent des données personnelles :

1. Légalité, équité et transparence: Les données doivent être traitées de manière légale, équitable et transparente, en informant les individus sur l’utilisation de leurs données.
2. Limitation des finalités: Les données ne peuvent être collectées et traitées que pour des objectifs spécifiques, explicites et légitimes.
3. Minimisation des données: Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées.
4. Exactitude: Les données personnelles doivent être exactes et mises à jour si nécessaire.
5. Limitation de conservation: Les données ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité.
6. Intégrité et confidentialité: Les données doivent être protégées contre tout accès non autorisé, traitement illégal ou destruction accidentelle.

Pour répondre aux avancées technologiques rapides, l’AI Act de l’UE, en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2024, complète le RGPD en établissant des critères supplémentaires pour le traitement des données dans les systèmes d’IA.

Parmi ses dispositions, l’Acte impose des mécanismes de traçabilité et de documentation des activités de traitement lors de l’utilisation de l’IA. Ces exigences s’appliquent tant aux développeurs d’IA qu’aux entreprises utilisant des solutions d’IA tierces. Les organisations doivent garantir que les données traitées par les systèmes d’IA respectent des normes éthiques et minimisent les risques pour la protection des données.

Le RGPD et l’AI Act partagent une logique similaire : une approche basée sur les risques et une documentation exhaustive des activités de traitement des données.

Pour se conformer, les entreprises doivent collaborer avec des parties prenantes internes et externes tout en mettant en place des structures de gouvernance solides pour documenter leurs activités.

Consolider la gestion de ces deux domaines permet aux organisations d’intégrer l’IA dans leurs mesures de protection des données, en s’appuyant sur les processus éprouvés lors de la mise en œuvre du RGPD.

Avec la complexité croissante des défis liés à la protection des données et à l’intégration de l’IA, l’automatisation des processus est une solution efficace. Des solutions logicielles, telles que EQS Privacy Cockpit, assurent une conformité totale avec le RGPD et l’AI Act.

Pour garantir la sécurité des données et éviter toute violation, une solution intégrée devrait inclure les fonctionnalités suivantes :

• Vérifications automatisées de la conformité: Surveillance continue pour garantir le respect des réglementations.
• Gestion des risques: Identification précoce des menaces et évaluation des risques liés au traitement des données.
• Documentation complète: Rapports détaillés pour faciliter les audits.
• Protection dès la conception: Intégration des exigences de protection des données dès la planification d’un projet.