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LEI – L’identifiant financier obligatoire
L’identifiant d’entité juridique (LEI – de l’anglais Legal Entity Identifier) est une suite de numéros, standardisée à l’international et destinée aux acteurs du marché financier. La crise financière a montré à quel point il était difficile pour les banques et les autorités de clarifier rapidement et sans équivoque les complexes réseaux d’entreprises et les liens entre émissions et émetteurs. Le système mondial de LEI vient contrecarrer cela : un LEI permet d’identifier clairement les partenaires commerciaux et contribue à ce que les obligations de notification aux autorités de surveillance soient respectées. Le LEI est valable partout dans le monde.
Qui a besoin d’un LEI ?
Les sociétés requièrent actuellement un LEI
- pour participer à des transactions sur instruments dérivés
- pour enregistrer des instruments dérivés financiers vers un registre de transaction qui est obligatoire depuis l’implémentation de l’article 9 de l’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) le 12 février 2014
- pour le signalement direct par le registre national (p. ex. le vote de déclarations relatives aux droits)
- pour satisfaire aux obligations de l’article 26 du Règlement européen des marchés d’instruments financiers (MiFIR, MiFID II)
Les institutions impactées par le LEI sont les suivantes : banques et instituts de crédits, sociétés d‘assurance, de services et fonds d‘investissement ainsi que les sociétés de portefeuilles.
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Vous devez faire votre demande de LEI auprès d’une autorité émettrice officielle de LEI. Il existe moins de cinquante autorités émettrices dans le monde dont EQS Group. Pour une commande facile, rapide et peu coûteuse, nous avons développé notre solution LEI Manager.
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